Le fonctionnaire profite d’un statut qui lui apporte des avantages, notamment auprès des organismes financiers et assurantiels. Ca sera également le cas des contrats de mutuelle santé, où il pourra profiter d’une offre dédiée à tarif préférentiel.
Voici pourquoi et comment le fonctionnaire doit comparer les contrats de mutuelle santé, pour profiter d’une couverture optimale à un coût compétitif.
Qu’attendre d’une mutuelle santé ?
La mutuelle santé, aussi appelée complémentaire, est une sorte d’assurance santé qui prend en charge tout ou partie du ticket modérateur, soit dit encore, du reste à charge au patient après le remboursement assumé par la Sécurité sociale. Chaque contrat propose ses propres garanties. Toutefois, une mutuelle santé de base assurera a minima la prise en charge suivante, à des taux différents bien-sûr :
- Des consultations et soins médicaux;
- Des médicaments sur présentation d’une ordonnance médicale;
- Des frais d’hospitalisation;
- Des soins et prothèses dentaires;
- Des soins optiques et ophtalmologiques.
Certains contrats intègreront également une prise en charge du poste auditif, avec notamment le remboursement des appareils auditifs et des consultations ORL, ou encore la prise en charge des médecines alternatives, comme par exemple un forfait pour des séances auprès d’un psychologue, d’un ostéopathe, d’un diététicien, etc., mais aussi les moyens de contraception, les actes de prévention liés à la santé, ou encore la protection juridique.
Le fonctionnaire est-il soumis à l’ANI ?
L’ANI est l’acronyme de l’accord national interprofessionnel. Instauré en 2016, il a rendu obligatoire le contrat collectif de mutuelle santé dans les entreprises. Son objectif : lutter contre le non-recours aux soins essentiels pour des raisons financières. Il s’applique donc à tous les salariés de toutes les entreprises du secteur privé, sans distinction, ainsi qu’aux salariés des associations à but non lucratif.
Le fonctionnaire est-il concerné par cette obligation ? Et bien non. Disons plutôt que les employeurs publics ne sont pas contraints de proposer un contrat collectif de mutuelle, ce qui ne signifie pas qu’ils n’ont pas d’obligation. Les choses évoluent. Ce qui était facultatif auparavant va devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Ils seront alors tenus à l’obligation de participer au financement de la mutuelle santé des agents. Cette participation peut donc consister en une prise en charge partielle des cotisations à un contrat de mutuelle labellisé, ou bien proposer un contrat collectif auquel l’agent devra adhérer. Précisons qu’à ce jour, nombre d’employeurs publics ont déjà adopté cette participation pour leurs agents, pour une fonction publique attractive, pour fidéliser le personnel, et pour s’inscrire logiquement dans la même veine de prestations que les employeurs privés.
Revenons-en à l’obligation bientôt imposée. A compter donc de janvier 2026, la collectivité employeur participera au financement de la mutuelle santé, à hauteur d’au moins 15 € par mois, voire davantage. Sa participation devra au minimum couvrir les garanties suivantes :
- L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie, sauf exceptions;
- La totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation;
- Les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel (prothèses et orthodontie);
- Les frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, et 150 € pour une correction complexe.
Auprès de quel organisme souscrire son contrat de mutuelle santé fonctionnaire ?
Le fonctionnaire reste libre du choix de sa mutuelle santé. La souscription à un contrat individuel de mutuelle santé n’est d’ailleurs pas une obligation, et l’assuré peut choisir librement de s’orienter vers une mutuelle, une société d’assurance, ou une institution de prévoyance. Il peut donc préférer souscrire un contrat auprès d’une mutuelle lambda, ou bien auprès d’une mutuelle proposant un contrat labellisé pour profiter du forfait de participation proposé par l’employeur. Les formules sont souvent négociées et deviennent plus intéressantes qu’un contrat individuel. Il pourra s’agir de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), de la Mutuelle Santé Harmonie (MSH), de la Mutualité Fonction Publique (MFP), et bien d’autres encore. Les avantages du fonctionnaire en optant pour un contrat labellisé sont généralement les suivants :
- Une couverture complète en matière de santé et de prévoyance, notamment pour l’invalidité et le décès;
- Des cotisations basées sur la rémunération de l’agent;
- La participation de l’employeur par un versement d’au moins 15 € mensuels, pour soutenir l’accès à la santé;
- La possibilité d’assurer ses ayants droits (conjoint et enfants), pour un tarif compétitif.
Il peut aussi choisir d’opter pour une mutuelle dédiée aux profils particuliers des fonctionnaires, autrement dit, répondant aux besoins de couverture qu’impose son corps de métier. Par exemple, l’agent de police pourra adhérer à la Mutuelle de la Police Nationale (MPN), le gendarme à la Caisse Nationale du Gendarme (CNG), ou encore l’agent hospitalier à la Mutuelle d’Assurance du Corps de Santé Français (MACSF) ou à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), qui assurent davantage le risque pris, lié à la dangerosité physique pour les deux premiers, et à la dangerosité sanitaire et psychologique pour le dernier.
Fonctionnaire : Comment estimer le coût de sa mutuelle santé ?
Le coût de la mutuelle santé du fonctionnaire dépendra avant tout de son profil, et du contrat choisi. Les critères suivants impacteront directement le montant de la cotisation :
- La formule choisie : Selon qu’elle soit économique, équilibrée, protectrice, ou optimale, l’indemnité de chaque poste sera plus ou moins importante, et le coût global du contrat également;
- Les renforts ajoutés selon les fragilités de l’assuré ou ses besoins ou envies : Il pourra s’agir d’intégrer des renforts sur les postes essentiels, ou bien des garanties complémentaires, comme la médecine douce et alternative, le sevrage tabagique, les services à domicile ou les téléconsultations médicales;
- Le nombre de bénéficiaires du contrat : En toute logique, plus il y a d’ayants-droit, plus le coût du contrat augmente;
- La durée des délais de carence : Il correspond à la période durant laquelle l’assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d’assurance est élevée;
- Le secteur de résidence : Il faut bien entendre que la mutuelle va prendre en charge un pourcentage des prestations de soin. Evidemment, selon les régions, ce pourcentage équivaudra à une indemnisation différente;
- Les frais de gestion imposés par l’assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d’administration, et les frais d’acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle;
- Les plafonds de remboursement : Il s’agit d’un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S’ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante.
Comparer les offres de mutuelle santé pour fonctionnaire
Nous le disions, le fonctionnaire dispose d’un statut qui lui permet de prétendre à des souplesses et des conditions plus favorables d’obtention de financement ou d’assurance. Les organismes recherchent activement ce type de profil, dont la stabilité rassure quant au paiement des échéances. Aussi, le fonctionnaire aura tout intérêt à comparer les offres de mutuelle, pour étudier les pourcentages de prise en charge, les forfaits, les garanties, le coût, les délais de carence, les plafonds de remboursement, etc. Des comparateurs de mutuelle santé fonctionnaire en ligne pourront alors être utilisés pour s’orienter vers l’offre la plus compétitive, répondant à son besoin. Le comparateur permet de profiter d’un service accessible en continu, de manière rapide, gratuite, anonyme, et sans aucune obligation d’engagement in fine.