Comparateur mutuelle collective pour association

Pour satisfaire son obligation de proposer un contrat de mutuelle collective à ses salariés, l’association doit étudier les offres pour souscrire celle qui contentera et son personnel et ses finances à la fois, ou en d’autres termes, celle au meilleur rapport qualité / coût des prestations.

Grâce au comparateur en ligne de mutuelles collectives, l’association pourra faire un choix éclairé pour couvrir son personnel.

Pourquoi une association doit-elle souscrire un contrat de mutuelle collective ?

La Mutuelle santé entreprise obligatoire est née d’un constat dramatique, dressant le nombre en constante évolution des actifs ne contractant pas de contrat de mutuelle santé pour des raisons essentiellement budgétaires. Le non-recours aux soins d’une partie importante de la population, du fait d’une priorisation des finances des ménages, était une triste réalité. C’est pourquoi, en 2016, entrait en vigueur l’Accord national interprofessionnel (ANI), né de la transposition de la loi de 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. L’ANI a été négocié et signé par une multitude de partenaires sociaux au niveau national. Il est ainsi venu instaurer la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises du secteur privé.

Mais alors quel rapport avec les associations ? Et bien si, le lien est bien là, puisque les associations sont des employeurs de droit privé, et ce même si l’association est placée sous la tutelle de l’administration ou qu’elle participe à l’exécution d’un service public. Elles sont donc soumises à la même obligation que les entreprises dès lors qu’elles emploient des salariés. En revanche, les bénévoles de l’association ne sont pas concernés.

Comme les entreprises donc, les associations sont tenues au respect de l’ANI, qui impose notamment 3 obligations :

• La mutuelle collective doit être proposée à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté, de leur poste, ou de leur rémunération;
• La mutuelle collective doit être à adhésion obligatoire, hors dispensés;
• La mutuelle doit respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment sur la prise en charge à au moins 50 % par l’association, et le panier minimal de garanties.

Certains profils de salariés de l’association peuvent toutefois décider de ne pas souscrire au contrat obligatoire, soit les fameux « dispensés » précités :

• Les salariés en contrat à durée déterminée,
• Les apprentis,
• Les salariés à temps partiel ou incomplet dès lors que le montant des cotisations représente au moins 10 % du salaire perçu,
• Les salariés déjà inscrits sous la mutuelle d’entreprise obligatoire du conjoint, dès lors que celle-ci est une mutuelle familiale, autrement dit à adhésion obligatoire pour l’ensemble du foyer,
• Les salariés bénéficiant de la complémentaire santé solidaire.

Qu’inclut un contrat de mutuelle collective pour association ?

Comme l’entreprise, l’association est tenue aux mêmes obligations imposées par l’ANI. Parmi elles, il y a le panier de soins minimal. Cette obligation minimale est toute logique, dans la même veine que l’instauration de la mutuelle collective obligatoire, toujours pour lutter contre le non-recours au soin, et apporter une prise en charge minimale suffisante et égale pour tous. Le panier de soins minimal correspond donc au plus petit contrat de mutuelle collective que les associations employeurs sont a minima tenues de souscrire. Les garanties sous-citées doivent obligatoirement être présentes au contrat pour être légalement recevables :

• L’intégralité du ticket modérateur (soit le reste à charge après prise en charge par la Sécurité sociale) sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l’Assurance maladie. Sont exclus les cures thermales, l’homéopathie, et les médicaments remboursés à 35 ou à 15 %;
• La totalité du forfait journalier hospitalier, soit 20 € par jour en hôpital ou clinique, et 15 € par jour au service psychiatrique d’un établissement de santé, et ce sans limitation de durée. En revanche, sont exclus du panier minimal de soins les frais d’hébergement et de restauration à l’hôpital. Notons également que les établissements médico-sociaux et les établissements accueillant des personnes âgées sont exclus de cette obligation de prise en charge;
• Les frais dentaires de prothèses et d’orthopédie dento-faciale à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, soit dit encore du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS);
• Les frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge de 100 € pour des verres simples avec monture, de 150 € pour la combinaison de verres simples et de verres complexes avec monture, et enfin de 200 € pour des verres complexes avec monture. Les lentilles sont exclues du panier minimal.

Au-delà du panier de soins minimal, la prise en charge décidée par l’association peut être plus élevée sur ces mêmes postes précités, ou bien s’étendre aussi à d’autres postes. Par exemple, certains contrats pourront intégrer la prise en charge de tout ou partie de séances de médecine douce ou alternative, la prise en charge de téléconsultations, ou encore de services d’assistance à domicile, etc.

Quel est l’intérêt d’une association de proposer un contrat de mutuelle collective complet ?

L’association peut parfaitement faire le choix de souscrire uniquement au panier de soins minimal, auquel cas elle répondra parfaitement aux obligations de l’ANI. Elle peut également décider de limiter sa prise en charge à 50 % de la cotisation par employé, et restera parfaitement dans la légalité, sans que rien ne puisse lui être reproché. Toutefois, intéressons-nous au cas contraire.

Quel intérêt aurait une association à proposer un contrat de mutuelle collective bien plus complet ? Quel intérêt aurait-elle à prendre en charge 70, 80, ou même 100 % du contrat de mutuelle imposé ? Inévitablement, elle y perdra de l’argent, c’est mathématique. De plus, même si sa trésorerie n’est pas mirobolante, elle restera tenue d’assumer le pourcentage choisi une fois les contrats signés. C’est donc un engagement loin d’être anodin, puisqu’il engage financièrement et durablement l’association.

Et pourtant ! Notons que dans un contexte de crise sociale, sur fond d’inflation et suite à une pandémie de Covid qui a marqué les esprits, les actifs sont bien plus sensibles et prévoyants pour leur santé. C’est pourquoi leur proposer un contrat plus complet et mieux pris en charge peut s’avérer être un réel argument de fidélisation des salariés, valorisant l’aspect humain et prévenant de l’employeur, qui plus est pour une association, dont la définition veut qu’elle réunisse des volontaires autour d’un projet commun sans recherche de profit. La responsabilité sociale et sociétale est engagée sur le choix du contrat de mutuelle collective.

Mutuelle collective pour association : quels critères impactent le coût de la cotisation ?

La compétitivité d’un contrat de mutuelle collective devra s’apprécier au regard des besoins des salariés. L’association devra donc d’abord répondre aux questions suivantes :

• Quel est le budget maximal qui peut être dédié à la prise en charge du contrat de mutuelle, sachant qu’elle sera au moins de 50 % des cotisations ?
• Combien l’association compte-t-elle de salariés ? Quel est l’âge moyen des salariés ?
• Quelle est leur situation familiale ? Est-il judicieux d’intégrer les ayants droits au contrat ?
• Quel est le salaire moyen des salariés de l’association ? Quel montant peuvent-ils raisonnablement dédier à leur contrat de mutuelle ?
• Quelle est l’activité de l’association ? En fonction, y a-t-il des garanties ou prestations de soins qui sembleraient particulièrement opportunes ?

Après avoir mieux cerner le besoin des salariés, qui apprécieront d’ailleurs d’être concertés pour ce type de choix les concernant directement, l’association pourra alors étudier des offres d’assurance, et se faire une idée du tarif par une fourchette approximative. Le coût moyen d’une mutuelle collective peut varier entre plus ou moins 15 et 150 € par mois et par salarié. L’écart est important, au moins tout autant que les paramètres qui feront évoluer le prix à la hausse ou à la baisse. Sans que cette liste ne soit exhaustive, voici quelques critères qui l’influenceront directement :

• Le panier de soins choisi, minimal ou plus complet;
• La prise en charge décidée par l’association sur chaque contrat, entre 50 et 100 %;
• La formule choisie, autrement dit le niveau de remboursement sur chaque poste de garantie;
• Le nombre de salariés, puisque le tarif est dégressif au fil des contrats souscrits;
• L’âge moyen des salariés, qui impacte le tarif des contrats si le risque pris est jugé élevé par l’assureur;
• Le secteur d’activité de l’association, plus ou moins exposé au risque;
• Les renforts souscrits, comme la médecine alternative, les soins à domicile, etc.;
• La région, où les dépassements d’honoraires sont plus ou moins élevés;
• Les frais répercutés sur la cotisation (frais de liquidation, frais d’administration, frais d’acquisition).

Association : pourquoi utiliser un comparateur de mutuelles collectives ?

Utiliser un comparateur en ligne de mutuelles collectives pour association permet d’évaluer la compétitivité des offres présentées, et notamment d’étudier les conditions de prise en charge, qui seront des éléments déterminants en termes de compétitivité. Il sera notamment bon d’étudier les 4 suivants :

• Le délai de carence : Il correspond à la période durant laquelle l’assuré paye ses cotisations, mais où ses garanties ne sont pas encore activées. Généralement, plus le délai de carence est court, plus la prime d’assurance est élevée;
• Les plafonds de remboursement : Il s’agit d’un montant maximal de remboursement par an que la mutuelle peut débourser. S’ils sont habituels sur les contrats de mutuelle, plus ils seront élevés, plus la cotisation sera importante;
• Les frais de gestion imposés par l’assurance : Ils intègrent les frais de liquidation, les frais d’administration, et les frais d’acquisition. Les taxes auxquelles les organismes doivent répondre sont également répercutées sur les tarifs des prestations de mutuelle;
• Les services intégrés : Certains contrats intègrent la prise en charge de prestations que d’autres peuvent ajouter en renfort, moyennant alors un coût plus élevé. Les services généralement considérés comme étant de confort ou de bienséance, comme la médecine douce (ostéopathie, acupuncture, podologie, cure thermale, psychothérapie, etc.), les services à domicile, la téléassistance en continu, etc., sont des renforts parfois intégrés d’office sur certains contrats plus complets.

C’est en fait un rapport qualité / prix des prestations qui doit s’opérer, en étudiant les prises en charge sur chaque poste, et les conditions de ces prises en charge. Les comparateurs sont des outils numériques intuitifs, faciles à utiliser, rapides et fiables, 100 % gratuits, et qui n’obligent nullement à l’engagement financier ou contractuel. Ils peuvent être utilisés pour simple étude, ou même pour vérifier la compétitivité de son offre déjà souscrite. Rappelons que l’assureur du contrat de mutuelle collective peut être modifié par l’association si elle trouve plus compétitif chez la concurrence.